Terms of sale

VERSION DE TRAVAIL FRANÇAISE — À compléter et adapter au parcours de commande réel avant vente en Allemagne.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions concernent les ventes à distance de luminaires par DOCHT, nom commercial de [À REMPLIR : identité, forme juridique, adresse, immatriculation et TVA], entreprise française, auprès de consommateurs. Contact : [À REMPLIR : e-mail et téléphone].

2. Produits

Les caractéristiques essentielles sont précisées pour chaque référence et variante : dimensions, composition, alimentation, lumière, montage et contenu du colis. Les variations naturelles de matière doivent être expliquées sans limiter l’obligation de conformité. Les accessoires non inclus doivent être identifiés avant commande.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, avec le traitement de TVA applicable précisé avant achat. Les frais de livraison et autres frais prévisibles sont présentés avant paiement. [À REMPLIR : régime de TVA et destinations].

Seuls les moyens effectivement proposés lors du paiement sont disponibles. [À REMPLIR : moyens de paiement activés, moment du débit et conditions]. Un paiement échelonné ne sera annoncé que s’il est réellement proposé pour le client et la commande concernés, selon les conditions du prestataire.

4. Commande et formation du contrat

Le client sélectionne son produit et ses variantes, vérifie son panier, ses coordonnées et le total, puis confirme sa commande avec obligation de paiement. Il peut corriger les informations avant cette confirmation.

[À REMPLIR : moment exact de conclusion du contrat et distinction entre accusé de réception automatique et acceptation, selon les réglages Shopify et de paiement]. Une confirmation et les informations contractuelles applicables sont fournies sur support durable. [À REMPLIR : modalités d’archivage, accès aux documents et langues contractuelles].

5. Livraison

Les destinations, coûts et délais figurent dans la politique de livraison et dans les informations précédant l’achat. Le risque de perte ou de dommage est transféré lors de la prise de possession physique par le consommateur ou le tiers désigné, sous réserve des exceptions légales relatives au transporteur choisi indépendamment par celui-ci.

6. Rétractation

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour notifier sa rétractation. Le point de départ, les modalités de renvoi, les frais, le remboursement et le formulaire figurent dans la politique de retours et de rétractation. Cette politique fait partie des informations contractuelles à remettre avant achat.

7. Garanties légales

Le vendeur répond des défauts de conformité selon les règles applicables. Pour les biens neufs vendus aux consommateurs dans l’Union européenne, la protection légale est d’au moins deux ans à compter de la livraison. Selon les conditions légales, les recours comprennent réparation ou remplacement sans frais, puis réduction du prix ou résolution lorsque les conditions sont réunies. Les dispositions nationales plus protectrices restent applicables.

Contact pour exercer vos droits : [À REMPLIR]. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est promise dans cette version. [À COMPLÉTER : informations et mentions légales de garantie requises pour les pays effectivement ciblés].

8. Utilisation et sécurité

Respectez la notice et les conditions d’installation du modèle. Le raccordement électrique et l’installation dans des zones particulières doivent être confiés à une personne qualifiée lorsque nécessaire. Ces précautions ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

9. Réclamations et litiges

Adressez d’abord votre réclamation à [À REMPLIR : contact]. Médiateur compétent : [À REMPLIR : nom, adresse et site]. [À REMPLIR : information sur le règlement extrajudiciaire applicable]. Aucune clause ne prive le consommateur des juridictions ou protections impératives dont il bénéficie.

10. Données personnelles

Les traitements liés aux commandes et au service client sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et versions

[À REMPLIR APRÈS VALIDATION : choix du droit applicable]. Tout choix conserve les protections impératives du pays de résidence habituelle du consommateur lorsque la loi le prévoit, notamment pour les consommateurs allemands ciblés par la boutique. La version acceptée lors de la commande s’applique à celle-ci ; une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement.

Mise à jour : 14 septembre 2026.